Lors d’une vente immobilière qui paie les frais de notaire ?
Avant de conclure une vente de biens immobiliers, le notaire doit forcément recevoir une rémunération. Cette rémunération encore appelée « frais de notaires » et dois être payé par l’une des parties concernées. Toutefois, ils existent des ambiguïtés autour de la question. Voici dans cet article qui doit payer les frais de notaire lors d’une vente immobilière.
Plan de l'article
Frais de notaire pour une vente de maison : qui paie ?
Une transaction immobilière fait intervenir un acquéreur, un vendeur et un notaire. Mais parmi ceux-ci le notaire perçoit une somme qui est déduite du prix de vente final. Lorsqu’il s’agit d’un mobilier ancien, les frais de notaire s’élèvent entre 7,5% et 8% du prix. Par contre si le logement est neuf les frais de notaires varient entre et 2 et 4% du prix de vente.
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Cette somme peut avoisiner des centaines d’euros ou des milliers d’euros. Enfin ce critère dépend de la valeur du bien vendu. Dès le moment où le montant à percevoir par le notaire est connu, il revient à l’acquéreur de le payer. Ainsi les frais sont directement payés auprès de la signature de l’acte de vente. Par conséquent, la personne qui met en vente son bien est exonérée des frais à payer au notaire. C’est l’acquéreur seul qui doit tout régler.
Dans quel cas l’acheteur est-il exonéré des frais de notaire ?
Le plus souvent, c’est l’acquéreur du bien qui doit payer les frais de notaire. Cependant, il peut arriver que les frais de notaire ne soient pas à sa charge. En effet, le vendeur du logement peut prendre la responsabilité de payer la totalité desdits frais. Cela si et seulement si un contrat a été établi au préalable entre les deux parties.
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Le contrat doit contenir les clauses du contrat. Il doit également stipuler que l’acheteur règle uniquement le prix de vente à la signature de l’acte authentique de vente. Sans oublier qu’il doit faire mention de la clause la plus importante, “les frais du notaire sont pris en charge par le vendeur”. Ce n’est qu’après l’établissement de ce contrat authentique et certifié par un homme de droit que cette alternative devient faisable.
Quels autres frais faut-il payer lors d’une vente immobilière ?
À part les frais de notaires, ils existent encore des frais secondaires à payer. Par exemple si vous avez recours à une agence immobilière il faudra penser à payer les frais d’agences. Ensuite quelques dépenses annexes peuvent s’y ajouter. À cet effet la responsabilité est partagée entre le vendeur et l’acheteur.
Le vendeur a l’obligation de payer les taxes liées aux impôts et aux prélèvements sociaux. L’acheteur quant à lui se charge de payer les frais liés à la TVA et autres. Ces différentes sommes sont déduites directement du montant de la vente et versées au trésor public.
En somme, les frais de notaires sont pour la plupart du temps payés par l’acquéreur du bien. Néanmoins, il peut arriver que dans certains cas ce soit le vendeur qui règle les frais notariaux.
Quels sont les frais liés après l’achat d’une maison ?
Comme vous l’avez sans doute compris, acheter une maison ou un appartement coûte parfois énormément d’argent, et il n’est malheureusement pas rare de voir certains français changer d’avis du jour au lendemain après s’être lancé dans un projet immobilier. Bien que les frais liés à l’achat d’une maison soient nombreux avant l’achat (comme les frais de notaires, mais également tous les frais annexes), vous devez prendre conscience que l’achat de votre maison occasionnera des frais par la suite.
Pour ne pas vous tromper dans vos démarches, nous ne pourrions que vous recommander de calculer vos frais achat maison avec notre partenaire immobilier-danger.com : c’est sans aucun doute la meilleure opportunité pour vous de ne pas avoir de mauvaise surprise après un achat immobilier. Parmi les conseils que l’on retrouve dans cette liste, vous comprendrez notamment la raison pour laquelle vous devriez prévoir un budget pour les travaux. Même après un état des lieux précis avant l’achat de votre maison, il est possible que vous ayez besoin ou envie de réaliser quelques travaux après que la vente ait été réalisée. Bien que cela puisse représenter un budget variant en fonction des habitations, il est préférable de tout anticiper !
